Conditions Générales d'Utilisation

de la solution BestPlanningForAll™

La SAS « DEVFORALL » est une agence web et de communication digitale spécialisée dans le Conseil et l’Expertise digitale (marketing digital, BackOffice, Audit&Conseil, UX Design) et ayant son siège social à BAILLARGUES (34670) – 9 Rue du Levant. Elle a pour prestations principales la réalisation de projets web et mobile, en ce compris :

  • Réalisation de sites web sur mesure et de web App
  • Accompagnement des entreprises dans leurs projets digitaux (transformation digitale) avec notamment rédaction du cahier des charges, pilotage des ressources, formation des équipes du Client
  • Conception et suivi de site de e-commerce, stratégie et développement
  • Audit SEO/SEA
  • Wordpress et contrats de maintenance.

L’ambition de DEVFORALL est de fournir une qualité de services accrue dans les projets et applications qu’elle développe, le tout en mettant en avant la qualité d’écoute et la résolution des difficultés rencontrées par ses Clients dans l’utilisation et l’optimisation des sites et applications qu’elle développe afin d’assurer un fonctionnement optimal des produits livrés, répondant aux attentes précises de ses Clients.

1. CHAMP D'APPLICATION

La Société DEVFORALL est le développeur de la Solution informatique « BESTPLANNINGFORALL » permettant aux professionnels de gérer de manière optimale leur planning/réservations/prises de rendez-vous grâce à une méthode de classification fluide et facile d’accès (avec un listing des clients, des notifications par e-mail ou sms à titre de rappel des rendez-vous, des statistiques personnalisées…).

La Solution informatique « BESTPLANNINGFORALL » permet la digitalisation de la prise de rendez-vous et l’optimisation du taux de remplissage notamment des périodes creuses.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter de leur signature. Elles ont pour objet de définir les modalités d’utilisation par le Client des Services de la Solution BESTPLANNINGFORALL développée par DEVFORALL via le Site internet https://www.bestplanningforall.fr et les conditions d’utilisation de ladite Solution par le Client.
L’utilisation par le Client des Services liés à la Solution suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des stipulations ci-après, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de la Solution.

2. DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, signifient, le sens qui leur est donné ci-dessous:

  • "Client" ou "Utilisateur" désigne l’utilisateur ayant accepté les présentes Conditions d’Utilisation des Services de la Solution BESTPLANNINGFORALL
  • "Compte" ou "Compte Utilisateur" désigne le compte qui doit être créé par le Client pour accéder aux services proposés par DEVFORALL dans le cadre de la Solution BESTPLANNINGFORALL. Il s’agit de l'espace auquel l’utilisateur peut accéder en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans cet espace figure certaines informations sur les Utilisateurs. Il est possible par cet espace de modifier ou compléter son profil
  • "Contrat Client" désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de la Solution BESTPLANNINGFORALL
  • "Parties" : désigne DEVFORALL et le Client
  • "Plateforme" : désigne le Site via lequel le Client pourra avoir accès aux Services de la Solution BESTPLANNINGFORALL
  • "Services" désigne l’ensemble des services proposés au Client via la Solution BESTPLANNINGFORALL tels que décrits ci-après
  • "Solution" désigne la Solution informatique « BESTPLANNINGFORALL » développée et créée par la Société DEVFORALL
  • "Terminal" ou "Terminal de paiement" désigne la plateforme de paiement (de type Stripe, Paypal…) utilisée par DEVFORALL et via laquelle le Client pourra procéder souscrire à un abonnement pour la Solution BESTPLANNINGFORALL.
3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE
3.1. Respect de l’ensemble des engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Le Client s'engage, préalablement à toute Utilisation de la Solution, à se conformer à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de contradiction entre les stipulations des présentes et toutes autres mentions répertoriées sur le Site, il est expressément convenu que les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.

3.2. Acceptation

Le Client déclare avoir obtenu toutes informations nécessaires de la part de la Société DEVFORALL quant aux Services décrits ci-dessous lesquels sont proposés via la Solution. Le Client adhère ainsi sans réserves aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.3. Modifications

L'Utilisateur de la Solution reconnaît et déclare accepter que :

  • Les Conditions Générales d’Utilisation en ligne sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par la Société DEVFORALL afin de faire évoluer les Services
  • En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation par DEVFORALL, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront notifiées au moment de l’ouverture du Service lors de la connexion à la Plateforme par l’Utilisateur et devront à nouveau être acceptées selon la procédure décrite à l’article « Acceptation » ci-dessus
  • Toute utilisation des Services de la Solution après modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation
  • En tout état de cause et indépendamment des modifications des Conditions Générales d’Utilisation de la Solution, les présentes continueront à s’appliquer et prévaudront sur tout autre document contractuel notamment en cas de contradiction  ou difficulté d’interprétation
3.4. Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur avant la première utilisation de la Solution.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Solution et ses Services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure

4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1. Objet des Services

Les Services de la Solution « BESTPLANNINGFORALL » permettent à l’Utilisateur de gérer de manière optimale ses prises de rendez-vous / calendrier de rendez-vous grâce à une méthode de classification fluide et facile d’accès (avec un listing des clients, des notifications par e-mail ou sms à titre de rappel des rendez-vous, des statistiques personnalisées…)

Les fonctionnalités/services de la Solution sont les suivants :

  • Rappels SMS
  • Agenda en ligne
  • Intégration sur site du client
  • Intégration Fiche GoogleMy business / Page Facebook Pro
  • Gestion fichiers clients
  • Mise en avant des créneaux creux
  • Mise en avant auto des rdv annulés
  • Pré paiement (sécurisé via Stripe mais DEVFORALL se réserve le droit de changer ou d’ajouter d’autres moyens et méthodes de paiement)
  • Repositionnement des RDV par SMS
  • Campagnes Marketing
  • Code promo
  • Données sécurisées (isolées)
  • Rappels de RDV par e-mails gratuits
4.2. Limites des Services - Responsabilité

Les Services proposés via la Solution ne sont destinés qu’à assister l’Utilisateur, Client de la Société DEVFORALL pour la gestion du planning de son entreprise par le biais de diverses fonctionnalités et cela à partir des données renseignées ou collectées via la Solution. Le Client reconnaît expressément que l’utilisation de la Solution a pour objectif de faciliter la gestion du planning de l’entreprise et ne saurait se substituer aux diligences normales de l’entreprise, de ses dirigeants, de ses associés et de son personnel quant à la gestion du planning professionnel : la Solution n’ayant pas vocation à se substituer à eux, ce que l’Utilisateur déclare reconnaître et accepter, sans recours contre DEVFORALL.

Le Client reconnaît par ailleurs que les éléments et fonctionnalités techniques présents sur la Solution peuvent avoir un caractère indicatif et/ou provisoire en fonction notamment des mises à jour de la Solution qui pourront être réalisées par DEVFORALL.

Le Client reconnaît enfin que la Solution ne pourra être utilisée que par les membres de son entreprise, ses co-associés, ses co-dirigeants et par son personnel, le tout à l’exclusion de tout tiers. Le Client s’interdit de communiquer son login et son mot de passe à toute autre personne, sous peine de résiliation des présentes par mise en œuvre de la clause résolutoire ci-après si bon semble à DEVFORALL, étant précisé que DEVFORALL décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à la communication de ses identifiants par le Client à une personne non-autorisée.

5. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES ET IDENTIFICATION
5.1. Accès aux Services

Pour accéder aux Services de la Solution tels que décrits ci-dessus, le Client doit bénéficier d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge du Client, Utilisateur des Services. Le Client est dès lors seul responsable du bon fonctionnement de son matériel, de son équipement mobile ainsi que de son accès à Internet, le tout sans que la Société DEVFORALL ne puisse être inquiétée en la matière.

Le Service est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve d’interruptions inopinées éventuelles inhérentes à la Plateforme elle-même et dont la Société DEVFORALL décline toute responsabilité, ce qui est reconnu et accepté par le Client.

La Société DEVFORALL précise par ailleurs qu’elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement tout ou partie de la Solution ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Le Client déclare accepter l’ensemble de ces conditions d’accès aux Services, DEVFORALL se réservant notamment le droit de compléter ou de modifier ou d’adapter les Services, à tout moment, en fonction de l’évolution de la technologie. Par voie de conséquence, le Client renonce à tous recours contre la Société DEVFORALL en la matière.

5.2. Création d’un compte Client

La procédure de création d’un compte personnel pour accéder aux Services de la Solution comprend les étapes suivantes :

  • Etape n°1 : L’Utilisateur (Client) se rend sur le Site internet https://www.bestplanningforall.fr et sélection son abonnement
  • Etape n°2 : L’Utilisateur (Client) créé son compte en renseignant son identifiant (son adresse e-mail) et en indiquant un mot de passe personnel
  • Etape n°3 : l’Utilisateur (Client) adhère aux Conditions Générales d’Utilisation et procède au paiement de son abonnement (abonnement trimestriel initial dont 1 mois offert)
  • Etape n°4 : Une fois les étapes n° 1 à 3 complétées, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation de la création de son compte personnel et il peut accéder aux Services après identification à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ses informations. A cet égard, l’Utilisateur peut procéder à la modification des informations le concernant en accédant à son espace personnel sur la Plateforme.

Afin d’assurer la robustesse de son mot de passe, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe robuste comportant au moins huit caractères, dont si possible quatre types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et ne pas avoir de lien avec son détenteur (nom, date de naissance…).

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la Société DEVFORALL. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, la Société DEVFORALL n’assumant aucune responsabilité notamment en cas de négligence de l’Utilisateur quant à son devoir de préservation de ses données personnelles.

L’Utilisateur s’engage à informer la Société DEVFORALL de toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Cette notification devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : support@bestplanningforall En tout état de cause, la responsabilité de la Société DEVFORALL ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

6. UTILISATION DES SERVICES
6.1. Compatibilité du matériel et/ou du navigateur

Avant toute utilisation des Services, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel et/ou de son navigateur

L’accès à la Solution et aux Services sont compatibles avec :

  • Les matériels suivants : ordinateurs personnels PC ou Mac disposant des versions les plus récentes et les plus communes des systèmes d’exploitation concernés
  • Les navigateurs suivants : IE 11 et Chrome, FireFox, Microsoft Egde, Safari dans leurs versions les plus récentes
6.2. Licence d’utilisation

La Société DEVFORALL accorde au Client Utilisateur un simple droit d’utilisation de la Solution et des Services.

La Société informe le Client que cette licence accordée est révocable, non-exclusive et mondiale. Ladite licence est par ailleurs accordée pour la durée stipulée à l’article « DUREE DE L’ABONNEMENT » ci-dessous et ses renouvellements le cas échéant.

6.3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Solution et les Services que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

  • A ne pas détourner l’utilisation de la Solution et des Services à des fins personnelles, publicitaires ou de vente de produits ou services
  • A ne pas utiliser la Solution et les Services pour nuire à autrui, dans un but contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers
  • A ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de la Plateforme et/ou de la Solution et/ou des Services
  • A ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans la Plateforme. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues
  • A ne pas perturber le bon fonctionnement de la Solution et des Services y liés, et notamment à ne pas introduire de virus, malware ou toute autre technologie nuisible à la Plateforme, à la Solution et aux Services proposés

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Services, notamment, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou malware et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur atteste que l’ensemble des informations qu’il fournit à la Société sont exactes et complètes. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de la Solution, des Services associés et del’ensemble des informations fournies. Il s’engage à utiliser les Services de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des lois et règlements applicables.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Société ou celles des autres utilisateurs de la Solution, ni d’interférer ou d’interrompre le fonctionnement normal des Services.

DEVFORALL se réserve le droit de suspendre l’utilisation de la Solution et des Services à tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation acceptées en ligne par l’Utilisateur lors de la création de son compte personnel et de communiquer, le cas échéant, toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression des infractions. Le Client déclare ainsi avoir une parfaite information des conséquences de l’utilisation illicite ou frauduleuse des Services de la Solution et renonce à tous recours contre la Société DEVFORALL en cas de suspension ou fermeture de son compte personnel par DEVFORALL trouvant leur cause dans les faits précités.

7. DUREE DE L’ABONNEMENT

L’abonnement initial du Client à la Solution et aux Services y liés est conclu pour une durée de TROIS (3) mois fixe correspondant à la durée de l’abonnement du Client. Cet abonnement démarre à compter de la date de création du compte Client dont la procédure est définie à l’article « CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES ET IDENTIFICATION » ci-dessus, c’est-à-dire à l’issue de la réalisation des 4 étapes susmentionnées.

A l’issue de sa durée initiale de TROIS (3) mois, l’abonnement se renouvellera automatiquement pour des durées successives de UN (1) mois, sauf résiliation du Client laquelle pourra depuis la Plateforme à l’expiration de la durée initiale de 3 mois ou à l’expiration de chaque période successive d’UN (1) mois, à condition que la résiliation intervienne avant le début du mois suivant : tout mois entamé étant facturable et ne donnera pas lieu à remboursement au profit du Client.

Il sera également possible, si le Client le souhaite et à condition d’être déjà Client (soit à condition d’avoir déjà souscrit un premier abonnement trimestriel initial), de souscrire à un abonnement annuel (12 mois) dont le paiement mensuel se fera au tarif prévu à l’article « CONDITIONS FINANCIERES – TYPE D’ABONNEMENT » ci-dessous (29,95 € HT, 39,95 € HT ou 59,95 € HT) selon le type d’abonnement choisi par le Client. Dans ce cas et par dérogation à l’article « CONDITIONS FINANCIERES – TYPE D’ABONNEMENT » ci-dessous, le Client se verra crédité de 200 sms gratuits (pour les notifications de rappel de rendez-vous). Pour tout abonnement annuel qui serait souhaité, le Client devra prendre attache auprès de DEVFORALL via les coordonnées de contact indiquées aux présentes Conditions Générales.

8. CONDITIONS FINANCIERES – TYPE D’ABONNEMENT
8.1. Type d’abonnement

SOLO - L’abonnement à 29,95 € HT par mois (TVA en sus au taux en vigueur) comporte 1 Planning et permet à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités classiques de la Solution, à savoir :

  • Rappels SMS
  • Agenda en ligne
  • Intégration sur site du client
  • Intégration Fiche GoogleMy business / Page Facebook Pro
  • Gestion fichiers clients
  • Mise en avant des créneaux creux
  • Mise en avant auto des rdv annulés
  • Pré paiement (sécurisé via Stripe mais DEVFORALL se réserve le droit de changer ou d’ajouter d’autres moyens et méthodes de paiement)
  • Repositionnement des RDV par SMS
  • Campagnes Marketing
  • Code promo
  • Données sécurisées (isolées)
  • Rappels de RDV par e-mails gratuits

SILVER - L’abonnement à 49,95 € HT par mois (TVA en sus au taux en vigueur) comporte de 2 Plannings (ou un stock de 6 max) et permet à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités classiques de la Solution, à savoir :

  • Rappels SMS
  • Agenda en ligne
  • Intégration sur site du client
  • Intégration Fiche GoogleMy business / Page Facebook Pro
  • Gestion fichiers clients
  • Mise en avant des créneaux creux
  • Mise en avant auto des rdv annulés
  • Pré paiement (sécurisé via Stripe mais DEVFORALL se réserve le droit de changer ou d’ajouter d’autres moyens et méthodes de paiement)
  • Repositionnement des RDV par SMS
  • Campagnes Marketing
  • Code promo
  • Données sécurisées (isolées)
  • Rappels de RDV par e-mails gratuits

GOLD - L’abonnement à 59,95 € HT par mois (TVA en sus au taux en vigueur) comporte de 3 Plannings (ou un stock de 9 max) et permet à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités classiques de la Solution, à savoir :

  • Rappels SMS
  • Agenda en ligne
  • Intégration sur site du client
  • Intégration Fiche GoogleMy business / Page Facebook Pro
  • Gestion fichiers clients
  • Mise en avant des créneaux creux
  • Mise en avant auto des rdv annulés
  • Pré paiement (sécurisé via Stripe mais DEVFORALL se réserve le droit de changer ou d’ajouter d’autres moyens et méthodes de paiement)
  • Repositionnement des RDV par SMS
  • Campagnes Marketing
  • Code promo
  • Données sécurisées (isolées)
  • Rappels de RDV par e-mails gratuits

PLATINIUM - L’abonnement à 79,95 € HT par mois (TVA en sus au taux en vigueur) comporte de 4 Plannings (ou un stock de 12 max) et permet à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités classiques de la Solution, avec en sus le Service E-ticket :

  • Rappels SMS
  • Agenda en ligne
  • Intégration sur site du client
  • Intégration Fiche GoogleMy business / Page Facebook Pro
  • Gestion fichiers clients
  • Mise en avant des créneaux creux
  • Mise en avant auto des rdv annulés
  • Pré paiement (sécurisé via Stripe mais DEVFORALL se réserve le droit de changer ou d’ajouter d’autres moyens et méthodes de paiement)
  • Repositionnement des RDV par SMS
  • Campagnes Marketing
  • Code promo
  • Données sécurisées (isolées)
  • Rappels de RDV par e-mails gratuits
  • E-ticket

DIAMONS - L’abonnement à 99,95 € HT par mois (TVA en sus au taux en vigueur) comporte de 5 Plannings (ou un stock de 25 max) et permet à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités classiques et complémentaires de la Solution, avec en sus le Service E-ticket :

  • E-ticket
  • Rappels SMS
  • Agenda en ligne
  • Intégration sur site du client
  • Intégration Fiche GoogleMy business / Page Facebook Pro
  • Gestion fichiers clients
  • Mise en avant des créneaux creux
  • Mise en avant auto des rdv annulés
  • Pré paiement (sécurisé via Stripe mais DEVFORALL se réserve le droit de changer ou d’ajouter d’autres moyens et méthodes de paiement)
  • Repositionnement des RDV par SMS
  • Campagnes Marketing
  • Code promo
  • Données sécurisées (isolées)
  • Rappels de RDV par e-mails gratuits
  • E-ticket
8.2. Paiement des Services

La réalisation de la procédure d’accès aux Services par le Client (étapes n° 1 à 4 incluse de l’article « CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES ET IDENTIFICATION » ci-dessus) constitue la condition d’accès et d’utilisation des Services par le Client et par là-même le fait générateur de l’obligation de paiement mensuel des Services à la Société par le Client, dans les conditions définies ci-après.

Concernant l’exigibilité, le paiement aura lieu aura lieu d’avance en début d’abonnement (début de trimestre puis début de mois par la suite lors de chaque renouvellement de l’abonnement), par prélèvement bancaire ou mandat SEPA sur le compte en banque du Client, lequel s’engage à communiquer à la Société ses coordonnées bancaires ainsi que toute modification de celles-ci le cas échéant, le tout dans les plus brefs délais.

Par exception, la souscription initiale à l’abonnement trimestriel (quel que soit le type d’abonnement choisi) se fera via un Terminal de paiement sécurisé (de type Stripe, PayPal…) vers lequel le Client sera redirigé lors de la création de son Compte Client afin d’effectuer le premier paiement qui à titre d’offre commerciale ne portera que sur le règlement en une fois de deux mois complets (le troisième mois étant gratuit).

A l’issue du premier trimestre d’abonnement et sauf résiliation de l’abonnement par le Client, l’abonnement se renouvellera automatiquement pour des durées successives d’UN (1) mois comme indiqué ci-dessus et le paiement interviendra par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client, au début de chaque renouvellement d’UN (1) mois.

Une fois l’abonnement en cours, le Client aura également la possibilité via la Plateforme de modifier son type d’abonnement en souscrivant à un abonnement inférieur ou supérieur (exemple : passer d’un abonnement de 39,95 € HT / mois à un abonnement de 29,95 € HT / mois ou à un abonnement de 59,95 € HT / mois) pour lui permettre en cours de trimestre (pour la durée initiale) ou en cours de mois (en cas de renouvellement de l’abonnement) de bénéficier de Services complémentaires le cas échéant. En pareille hypothèse, DEVFORALL ajustera sa facture mensuelle adressée au Client (en plus ou en moins) en tenant compte du prorata du mois restant à courir sur lequel le tarif du nouvel abonnement choisi sera appliqué.

Il est précisé que les suspensions temporaires ou définitives des Services ou de l’accès à la Solution notamment stipulées à l’article « Accès aux Services » ci-dessus ne suspendront pas l’obligation de paiement du Client. Par ailleurs, chaque mois entamé sera dû indépendamment de toute résiliation de l’abonnement par le Client.

8.3. Rabais, remises, ristournes – Conditions particulières

Le Client pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes ou de conditions tarifaires particulières en fonction des relations d’affaires entretenues avec la Société.

Les conditions de ces rabais, remises et ristournes ou conditions particulières seront déterminées à la discrétion de la Société et communiquées par e-mail au Client.Il est par ailleurs précisé comme indiqué ci-dessus que la souscription par le Client à tout abonnement initial lui donne droit à des notifications de rappel de rendez-vous par e-mails lesquelles sont gratuites. En revanche, les notifications de rappel de rendez-vous par sms (si souhaitée par le Client) seront facturées 6 centimes par sms.

9. RESILIATION – SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE CLIENT
9.1. Résiliation non fautive

Comme rappelé à la clause « DUREE DE L’ABONNEMENT » ci-dessus, le Client a la faculté de résilier son abonnement à la fin de la période initiale de TROIS (3) mois ou à la fin de chaque renouvellement de l’abonnement pour UN (1) mois en l’indiquant directement sur la Plateforme via l’onglet prévu à cet effet (« Gestion de Compte / abonnement : mettre en pause mon abonnement »).

Tout mois entamé restera dû et sera facturé. La résiliation devra donc intervenir avant le début du mois en cause.

9.2. Résiliation fautive – Clause résolutoire

A défaut de règlement à leurs échéances exactes, de toute somme due par le Client à la Société dans le cadre de l’exécution de son abonnement, ou encore à défaut d’exécution par le Client d’une quelconque des clauses et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et QUINZE (15) jours après une mise en demeure de payer ou d’exécuter ses obligations adressée par la Société au Client par tout moyen écrit (e-mail, lettre simple, lettre recommandée avec accusé de réception…), précisant le manquement reproché et l'intention d'user de la présente clause résolutoire, resté sans effet, l’abonnement sera résilié de plein droit, le tout sans indemnité au profit du Client, et sans qu’il ait besoin de former aucune autre demande, notamment judiciaire.

Toute offre de paiement ou d’exécution après l’expiration du délai susvisé sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation acquise.

La résiliation de l’abonnement entraînera la fermeture du Compte Client et le Client n’aura plus accès à la Solution et aux Services.

9.3. Suspension et Fermeture du Compte Client – Cas particuliers de résiliation

Indépendamment des stipulations de la clause résolutoire ci-dessus, il est précisé au Client, qui déclare le reconnaître et l’accepter, qu’en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte Client, DEVFORALL se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur. Par ailleurs, en cas de manquement par le Client aux obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, DEVFORALL se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie du Compte Client jusqu’à ce que la cause de suspension ait disparu, voire de supprimer le compte au regard de la gravité du manquement. L’Utilisateur reconnaît que la Société DEVFORALL ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme, de la Solution et des Services, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire et tous les autres éléments composant la Plateforme, la Solution et les Services sont la propriété exclusive de la Société DEVFORALL.

Par voie de conséquence et en tout état de cause, les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte au profit du Client de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à DEVFORALL ou à ses ayant-droits tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…

Le Client, Utilisateur des Services de la Solution s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de la Solution, les codes informatiques et plus généralement tous éléments composant la Solution Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société DEVFORALL, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle précités.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur la Plateforme et la Solution, lesquelles sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs appartenant à DEVFORALL, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme et/ou la Solution sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Solution et des Services y liés sans autorisation expresse de la Société DEVFORALL est donc prohibée, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination de la Solution et des Services associés est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit par la Société DEVFORALL est prohibée et constitutive d’une contrefaçon.

11. FORMATION, PUBLICITE, PROMOTION, UTILISATION DES DONNEES, LIENS HYPERTEXTES
11.1. Formation, publicité et promotion

La Société DEVFORALL informe le Client qu’elle se réserve la possibilité de diffuser des vidéos de formation ou des messages publicitaires ou promotionnels sur la Plateforme ou via la Solution.

11.2. Utilisation des données

La Société DEVFORALL informe le Client qu’elle se réserve la possibilité d’utiliser librement à des fins statistiques les données de l’Utilisateur traitées par la Solution, y compris des données à caractère personnel, sous condition de les avoir préalablement rendues anonymes dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité conformément à l’article « DONNEES PERSONNELLES » ci-dessous.

11.3. Liens hypertextes

La Société DEVFORALL informe le Client qu’elle se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur la Plateforme ou via la Solution donnant accès à d’autres sites web (notamment donnant accès au Terminal de paiement). La Société DEVFORALL ne saurait être tenue pour responsable de l’accès par l’Utilisateur aux liens hypertextes mis en place. Elle décline notamment toute responsabilité quant au contenu des informations fournies suite à l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de la Société DEVFORALL en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

12. DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Traitement des données personnelles

L'utilisation de la Solution implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. En effet, DEVFORALL précise au Client que ses données personnelles (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées par DEVFORALL.

Sur la base de la réglementation en vigueur, DEVFORALL informe ainsi le Client que ses données seront enregistrées et que DEVFORALL effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir au Client les Services de la Solution « BEST PLANNING ».

Cela étant précisé, les traitements des données personnelles du Client qui seront effectués par DEVFORALL (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel.

A cet effet, le DEVFORALL s’engage à :

  • Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable du Client et des prospects éventuels et l’information préalable de l’utilisation de ces données
  • Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, de mailing et de courriers commerciaux
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement. Cela impliquera notamment, dans la mesure du possible
  • A sous-traiter tout ou partie des données personnelles par des prestataires fiables
  • A traiter dans la mesure du possible les données personnelles uniquement dans l’Union européenne
  • A veiller à ce que leurs employés, préposés, mandataires et ses sous-contractants autorisés ou toute personne agissant pour leur compte, qui ont accès aux données personnelles, respectent les obligations figurant aux présentes
  • Mettre en œuvre sans délai toute demande de l’Utilisateur quant aux données personnelles traitées (droit à la modification, la correction ou la suppression, droit d’opposition, etc.)
  • Conserver les données personnelles après la fin de l’abonnement uniquement dans un délai légitime et/ou prescrit par la réglementation

Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par DEVFORALL dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées.

En cas de modification de la réglementation applicable, DEVFORALL s’engage à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables.

En cas de violation de données personnelles avérée ou suspectée, DEVFORALL s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais suivant la découverte de cette violation ou de cette violation suspectée. DEVFORALL peut être contraint de divulguer des données personnelles à la demande d'un tribunal, d’une agence administrative, d’une autorité gouvernementale ou en vertu d’une loi, d’une règlementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable en ce compris toute enquête formelle ou informelle par une agence gouvernementale ou autorité. Dans ce cas, DEVFORALL s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, tout traitement non autorisé, utilisation ou divulgation de données personnelles sont strictement interdits.

En adhérant aux présentes, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de DEVFORALL et consent à ce que ce dernier collecte et utilise ses données.

12.2. Exercice des droits liés aux données personnelles

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Ces droits peuvent être exercés par le Client : soit directement en ligne depuis son compte, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse du siège social de DEVFORALL situé 9 Rue du Levant – 34670 BAILLARGUES ; Ou par e-mail via l’adresse : dpo@devforall.fr

Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée au Client.

11.3. Cookies

DEVFORALL pourra utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Solution.

13. SECURITE

La Société DEVFORALL informe le Client qu’elle fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la Plateforme et l’accès à la Solution et aux Services notamment avec les contraintes liées à la complexité de l’Internet, DEVFORALL n’assumant aucune obligation en la matière.

Le Client, Utilisateur de la Solution et des Services, déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’Utilisateur se doit d’informer la Société DEVFORALL de toute défaillance du Service, le tout afin que DEVFORALL puisse traiter le problème dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur accepte de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus/malwares…

14. ASSISTANCE

La Société DEVFORALL met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance clientèle qui consiste à leur fournir des conseils pour toute demande ou problème technique lié à l’utilisation de la Solution et des Services. A cet égard, l’Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : support@bestplanningforall.fr

15. RESPONSABILITE

La Société DEVFORALL ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de la Solution et des Services par le Client.
Par ailleurs, la responsabilité de la Société DEVFORALL ne pourra être recherchée en cas d'inexécution de tout ou partie de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française. A cet égard, DEVFORALL et l’Utilisateur conviennent expressément que sont également assimilés à des cas de force majeure, les événements tels que l'arrêt de la fourniture d'énergie, la défaillance et/ou l'interruption de l'accès au réseau internet, la panne et/ou le sabotage des moyens de télécommunications, les actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle.

Par ailleurs, l'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causé à la Société DEVFORALL ou à tout tiers, du fait de l'utilisation illicite de la Solution et des Services, quelle que soit la cause de ce dommage. L'Utilisateur garantit la Société DEVFORALL des conséquences, réclamations et/ou actions dont la Société DEVFORALL pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L'Utilisateur renonce à exercer tous recours contre la Société DEVFORALL dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de la Solution et/ou des Services associés. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Solution et les Services dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Solution et les Services à des fins illicites et à ne pas publier ou transmettre de contenus illicites via la Plateforme.

Il est précisé que la Société DEVFORALL n’effectue aucune vérification et n’assume aucune responsabilité à ce titre. Cependant, si la Société constate, au cours d'une vérification temporaire ou suite à une information d'un tiers, que l’Utilisateur utilise la Solution et les Services à des fins illicites, alors elle pourra suspendre le Compte utilisateur concerné et/ou résilier les présentes par mise en œuvre de la clause résolutoire ci-dessus. L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Solution et des Services et notamment des contenus qu'il pourrait publier ou communiquer.

Il utilisera la Solution ainsi que les informations et les outils disponibles sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de la Société DEVFORALL en cas de dommages indirects résultants de l’utilisation de la Solution et des Services et notamment les pertes de données, de bénéfices, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers.

Il n’est donné aucune garantie autres que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité du Service ou de la présence de virus ou malwares sur la Plateforme.

En particulier, la Société DEVFORALL ne pourra être tenue pour responsable :

  • De la qualité des Services, les Services étant proposé « en l’état »
  • De la perturbation de l’utilisation des Services
  • De l’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services
  • D’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque
  • De l’impossibilité d’utiliser les Services
  • De l’utilisation par le Client des données issues de la Solution à des fins autres que celles prévues
  • Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données
  • De l’atteinte aux droits de l’Utilisateur de manière générale
16. STIPULATIONS GENERALES
16.1. Primauté des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Solution et des Services prévaudront sur tout document contractuel.

16.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou du règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée, les autres stipulations des présentes resteront en vigueur.

16.3. Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française, laquelle constitue la seule langue applicable.

Si les présentes venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère quelle qu’elle soit, la langue française prévaudra sur toute autre traduction notamment en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes et de façon générale concernant les relations existant entre la Société et le Client.

16.4. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par la Loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme et ce indépendamment des lieux d’exécution des obligations de DEVFORALL et de l’Utilisateur au titre des présentes.

16.5. Compétence juridictionnelle

Le Tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si le Client a la qualité de commerçant.

Pour les commerçants, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de la Société DEVFORALL, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.